Avocat en copropriété à Lyon
Cabinet d’avocats spécialisé dans le Droit de la Copropriété, Le Droit au Carré met son expertise juridique éprouvée au service des copropriétaires en Auvergne-Rhône-Alpes et dans toute la France. En cas de litige, votre avocat en copropriété à Lyon conseille ses clients en amont de toute procédure (contestation d’une résolution votée en assemblée générale, trouble de voisinage…) et les assiste à chaque étape pour protéger efficacement leurs intérêts.
Avocat spécialiste du Droit de la Copropriété : un expert en cas de litiges entre copropriétaires
Vivre en copropriété est source de nombreuses tensions et peut engendrer des conflits entre les copropriétaires. Face à la complexité de cette branche du droit, se faire assister par un avocat spécialiste en Droit de la Copropriété est primordial. C’est la garantie de bénéficier de l’expertise requise pour prendre des décisions éclairées et mettre en œuvre la stratégie procédurale adaptée jusqu’à obtenir une résolution favorable.
Les domaines d’intervention de votre avocat en copropriété à Lyon
Composé d’avocats spécialistes du Droit de la Copropriété, le cabinet Le Droit au Carré assiste les copropriétaires pour :
- Apporter des conseils juridiques avisés afin de les informer sur les droits et obligations spécifiques à la copropriété.
- Les représenter lors des assemblées générales (AG).
- Intervenir dans différentes situations : contester les décisions d’assemblée générale (travaux de copropriété…), intenter des actions en trouble anormal de voisinage ou sur annexion des parties communes…
- Défendre leurs droits : négociation lors d’un règlement amiable, assistance juridique et représentation devant les juridictions civiles compétentes en cas de contentieux.
Bon à savoir : gérer des copropriétés est également source de litiges. Syndics ou copropriétaires, le cabinet Le Droit au Carré se mobilise pour défendre vos intérêts. Contactez votre avocat en Droit de la Copropriété à Lyon, compétent et expérimenté dans ce domaine.
Litige entre copropriétaires : choisissez le cabinet d’avocats Le Droit au Carré pour faire valoir vos droits
Le Droit de la Copropriété est l’un des domaines de spécialisation du cabinet Le Droit au Carré.
Depuis plus de 10 ans, nos avocats compétents en Droit de la Copropriété :
- Font preuve de la réactivité nécessaire pour traiter ce type de dossiers et ramener rapidement l’harmonie au sein de la copropriété.
- Se rendent disponibles auprès de leurs clients pour répondre à leurs questions, leur garantir une parfaite compréhension de la procédure préconisée et les impliquer à chaque étape.
- Engagent toute leur énergie et leur expertise pour défendre avec ténacité les intérêts de chaque client copropriétaire en cas de litige.
- Déploient leur ingéniosité pour exploiter toutes les possibilités juridiques avec comme objectif l’obtention d’une résolution en votre faveur.
Bon à savoir : les expertises des avocats du cabinet Le droit au carré ne se limitent pas au droit de la copropriété. En effet, notre cabinet intervient également dans les domaines suivants :
- Différents domaines du Droit Immobilier : acquisition et vente de biens immobiliers (vices cachés, litige acte de vente), baux d’habitation & baux commerciaux, litiges de voisinage (servitudes, bornages, etc.)…
_ pour le vendeur et l’acquéreur (d’un bien immobilier, d’un fonds de commerce…), le bailleur et le preneur (locataire)… - Plusieurs branches du Droit de la Construction : désordres & malfaçons après réception des travaux, assurances construction (garantie de parfait achèvement, garantie décennale & garantie biennale)…
_ pour le maître d’ouvrage, le promoteur, le constructeur et tous les intervenants à l’acte de construire
Quelles que soient vos problématiques en matière de droit immobilier ou de la construction, contactez nos avocats experts.
FAQ sur un litige entre copropriétaires : les réponses de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété
Quels sont les litiges les plus courants entre copropriétaires ?
- Les troubles de voisinage entre copropriétaires : nuisances sonores…
- Le non-paiement des charges de copropriété
- Le vote de dépenses trop importantes aux yeux d’une minorité de copropriétaires
- Une utilisation inappropriée ou une annexion des parties communes.
À noter : bien d’autres différends peuvent survenir entre copropriétaires comme l’appropriation des volumes (combles…).
Comment régler un conflit de voisinage en copropriété ?
Il est impératif de tenter une conciliation (accord amiable) avant toute procédure contentieuse. La loi impose une tentative de rapprochement, d’échange et de discussion avant d’entamer une action judiciaire.
Quelles que soient les procédures engagées (amiables ou judiciaires), il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de copropriété (plutôt que de choisir un avocat généraliste). Particulièrement complexe, ce domaine du droit requiert de solides compétences en la matière.
Peut-on saisir le syndic de copropriété en cas de litige entre copropriétaires ?
Oui si le conflit est né de :
- Non-paiement des charges
- Annexion ou mauvaise utilisation des parties communes.
Car le syndic est garant de la bonne application du règlement de copropriété et de l’exécution des décisions prises en assemblée générale.
Non, si le litige est né :
- D’un trouble de voisinage ayant son origine une autre cause que la mauvaise application du règlement de copropriété.
- D’un vote de la majorité.
Quels recours en cas de non-respect du règlement de copropriété ?
Le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut agir en justice contre le copropriétaire mis en cause.
Le ou les copropriétaires lésés directement par la situation peuvent également lancer une procédure contre le copropriétaire irrespectueux.
Qui défend les copropriétaires ?
Il s’agit de la collectivité des copropriétaires nommée le syndicat des copropriétaires. Ce dernier est légalement représenté par son syndic (généralement un professionnel, mais il peut aussi être bénévole).
Les actions du syndicat sont formalisées et gérées par le syndic.
Cependant, il existe un interlocuteur privilégié entre le syndicat et le syndic : le conseil syndical. Celui-ci est constitué de quelques copropriétaires élus qui gèrent une petite partie du budget et informe le syndic de la vie courante de la copropriété.
Que faire quand la copropriété n’est plus gérée correctement ?
Si la copropriété est en difficulté financière ou délaissée dans sa gestion courante, il est possible de saisir le juge en urgence pour faire nommer un administrateur provisoire.
Existe-t-il une procédure particulière pour le recouvrement des charges de copropriété ?
La loi ELAN (article 19-2 de la loi du 10/07/1965) a mis en place une procédure particulière d’injonction de payer pour le recouvrement des charges de copropriété : la PAF (Procédure Accélérée au Fond).
En cas d’impayés, 30 jours après une mise en demeure restée infructueuse, le syndic peut saisir le juge. Il statuera rapidement pour entendre condamner le copropriétaire récalcitrant à payer les provisions ou sommes exigibles dont les cotisations au fonds de travaux.