Publications et articles
Retrouvez ici nos différentes publications et contributions
Gable, Elite, CBL, Alpha : quand les assureurs construction en LPS périclitent
Les annonces depuis un an des faillites de ces différentes assurances font frémir les professionnels tout comme les propriétaires d’ouvrage.
Bail d’habitation - Dépôt de garantie : dans quel délai ?
La restitution du dépôt de garantie est encadrée dans des délais stricts dont leur non-respect engendre une pénalité. Mais attention, la loi a instauré trois délais.
Trouble anormal du voisinage en copropriété
Le trouble anormal de voisinage est une théorie jurisprudentielle émanant de l’interprétation de l’article 544 du Code Civil dont a émergé une responsabilité sans faute donc de plein droit.
«Du contentieux du loyer impayé à celui de l'expulsion»
Maître Aurélie Montané Dalloz Avocat
Déc. 2019, n°12, p 597